Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la Fédération des Crèches Associatives 44 les présentes mentions légales.
Le site de la Fédération des Crèches Associatives 44 est accessible à l’adresse suivante : https://fca44.fr.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par l’association Fédération des Crèches Associatives 44, régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Siège social : 36 bis Boulevard des Belges 44300 NANTES
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W442028503
- Numéro SIRET : 924 320 237 00010
- Adresse e-mail de contact : contact@fca44.fr
- Numéro de téléphone : 07.56.98.18.66
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est le représentant légal de l’association, à savoir :
- Nom / Prénom : Emilie BERTHO
- En qualité de : Co-dirigeante de la Fédération des Crèches Associatives 44.
- Contact : contact@fca44.fr
3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Ionos
- Raison sociale : Ionos SARL
- Adresse postale : 7 Place DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
- Numéro de téléphone : 08 05 54 21 80
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, textes, graphismes, logos, images, photographies, sons, vidéos) est la propriété exclusive de la Fédération des Crèches Associatives 44 ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Fédération des Crèches Associatives 44.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles et RGPD
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Fédération des Crèches Associatives 44 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes à la réglementation.
- Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données personnelles est la Fédération des Crèches Associatives 44.
- Données collectées : Les données à caractère personnel collectées sur le Site (notamment via l’inscription à une newsletter) sont l’Adresse e-mail. Elles sont uniquement destinées à l’usage de l’association pour répondre à vos demandes ou vous envoyer nos actualités. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
- Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association par e-mail à : [contact@fca44.fr].
6. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le Site utilise des cookies pour mesurer l’audience. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur ou d’utiliser le bandeau de gestion des cookies présent sur le site pour accepter ou refuser ces cookies à tout moment.
7. Liens hypertextes et responsabilité
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La Fédération des Crèches Associatives 44 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou leur politique de confidentialité.
L’association s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.